L'Est Eclair
Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu, le 5 janvier dernier, la faute du laboratoire français Sanofi dans l'action de groupe (une première en France dans le domaine de la santé) intentée par l'association de victimes, l'Apesac, dans l'affaire de la Dépakine. Commercialisé depuis 1967, cet anti-épileptique aurait provoqué chez des bébés, exposés in utero, des malformations, des décès, des avortements et des troubles neurologiques chez 16 000 à 30 000 d'entre eux, selon les estimations des autorités de santé, mentionne Le Parisien. Alors même que des rapports scientifiques alarmants auraient dû conduire le fabricant à en informer les médecins et les patients depuis de nombreuses années.
Aller jusqu'au bout
«C'est une très grande victoire pour les familles de victimes », souligne Marine Martin, fondatrice de l'Apesac, plus que jamais déterminée à aller jusqu'au bout pour obtenir réparation. Le laboratoire Sanofi a fait savoir qu'il ferait appel de cette décision, critiquant la validité du rapport d'expertise. «Cela signifie que le laboratoire ne change pas de stratégie et n'assume pas sa responsabilité. Aussi, j'invite les familles à prendre contact avec l'association pour que je puisse leur donner les conditions fixées par le juge pour se joindre à notre action de groupe.» À noter que la notion d'action de groupe signifie que le dépôt de plainte a été mené par une personne morale, en l'occurrence l'association, laquelle supporte les frais de justice. «J'invite les familles à prendre contact avec l'association pour que je puisse leur donner les conditions fixées par le juge pour se joindre à notre action de groupe» Marine Martin, fondatrice de l'Apesac Le jugement prononcé en début d'année a reconnu la recevabilité de l'action de groupe. Il s'agit désormais de rassembler le maximum de données pour poursuivre le combat à l'issue de l'appel. L'association se propose d'épauler les familles dans la fourniture d'éléments indispensables (dossiers médicaux de la mère, celui de l'enfant ainsi que tout élément permettant de prouver l'usage de Dépakine). Deux périodes sont à retenir : entre 1984 et 2006 pour les malformations et de 2001 à 2006 pour les troubles neurologiques. Dans l'Aube, 38 familles ont été identifiées. Camille* en fait partie. En 1994, elle a subi une crise d'épilepsie alors qu'elle était enceinte de 4 mois. Placée sous Dépakine, la Troyenne a poursuivi son traitement jusqu'à ce jour et cela même pendant les deux grossesses qui ont suivi. Si ses deux premiers enfants n'ont subi aucun préjudice, le dernier, une fille aujourd'hui âgée de 20ans, souffre de dysphasie sévère (trouble du langage oral), de problèmes de sphincters urinaire et anal nécessitant des séances de kinésithérapie ainsi que d'une fente palatine. «Les médecins ne m'ont jamais spécifié qu'il fallait que j'arrête ou que je réduise le traitement ni qu'il pouvait avoir des conséquences sur le foetus», s'étonne encore la mère de famille.
«Maintenant c'est à vie»
De médecins en spécialistes, elle s'est souvent entendu dire : «ne cherchez pas» avant que le verdict ne tombe. Des analyses plus poussées dans un institut à Bordeaux auraient été nécessaires mais «je n'ai pas pu car j'élevais seule mes enfants», complète la maman qui minimise cependant la situation. «Malgré tout, ma fille est en bonne santé. Elle a pu faire des études. Si le handicap avait été plus important, j'aurais porté plainte.» Elle demeure toutefois inquiète - «Maintenant c'est à vie» - et s'interroge quant à l'avenir de sa fille : «Est-ce qu'elle pourra rencontrer quelqu'un? Avoir une vie intime?» «Les médecins ne m'ont jamais spécifié qu'il fallait que j'arrête ou que je réduise le traitement ni qu'il pouvait avoir des conséquences sur le foetus» Une mère de famille auboise La démarche de l'association a pour finalité d'obtenir des indemnisations. «On essaie d'attaquer sur tous les fronts dans l'espoir d'obtenir quelque chose», insiste Marine Martin. N'est-il pas trop tard pour se manifester? «La Dépakine a un impact transgénérationnel certain. Si à l'avenir de nouveaux dommages sont révélés, les familles pourront alors demander une réévaluation de l'indemnisation. Se manifester dans 30 ans, ce sera trop tard», insiste la présidente. Elle ajoute: «Symboliquement c'est important, on ne peut pas laisser les choses impunies. Ce n'est pas parce que l'enfant n'est pas trop touché qu'il ne faut pas faire savoir que son quotidien est affecté.» Elle pointe par ailleurs le sentiment de culpabilité ressenti par les mères de famille. Autre objectif: faire évoluer les conditions de prescription du médicament. D'ici là, d'autres condamnations, suite à des poursuites individuelles, pourraient avoir lieu, selon l'Apesac. Elles «viendraient corroborer l'action de groupe.» Contact: Apesac au 01 76 54 01 34 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. *Le prénom a été modifié.
