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Dans l'enquête sur la commercialisation de la Dépakine, Sanofi, mis en examen en 2020 pour "tromperie aggravée", "blessures involontaires" puis "homicides involontaires", a vu ses demandes rejetées.
Revers judiciaire pour Sanofi. Dans l'affaire de la Dépakine, le géant de la santé, qui contestait la validité d'un rapport d'experts et sa mise en examen notamment pour "homicides involontaires" , a vu ses demandes rejetées, de source judiciaire. Accusé par des familles de victimes d'avoir tardé à informer des risques pour le foetus à prendre ce traitement antiépileptique pendant la grossesse, Sanofi avait été mis en examen en 2020 pour "tromperie aggravée", "blessures involontaires" puis "homicides involontaires".
Le 9 juin, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, Sanofi avait demandé l'annulation des poursuites et d'un rapport d'expertise de janvier 2020 qui concluait, entre autres, que l'information aux médecins et aux patients avait été, entre 1986 et 2016, tardive et minimaliste. Les requêtes ont été rejetées, selon la source judiciaire. "Sanofi regrette que la chambre de l’instruction n’ait pas pris en compte les arguments relatifs aux irrégularités de la procédure et à l’impartialité de l’un des experts judiciaires", a réagi le laboratoire dans un message transmis à l'AFP, disant étudier "les recours susceptibles d’être engagés à l’encontre de cette décision."
"Sanofi a fait preuve de transparence, a alerté les Autorités de santé et a sollicité à plusieurs reprises des modifications des documents d’information de la Dépakine, à destination des patients et des professionnels de santé", a-t-il ajouté, soutenant que "les documents d’information ont été modifiés conformément à l’évolution de l’état des connaissances et aux décisions des Autorités de santé de l’époque."
Le laboratoire souligne par ailleurs que "plusieurs rapports d’expertises judiciaires déposés par des experts désignés dans des procédures civiles confirment que Sanofi a respecté ses obligations d’information." En 2020, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé (ANSM) a elle aussi été mise en examen, pour "blessures et homicides involontaires par négligence".
L'enquête pénale avait été ouverte en 2016 au tribunal judiciaire de Paris, à la suite d'une procédure initiée par l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), représentant 4.000 personnes, dont la moitié des enfants malades.
La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et est prescrite aux personnes souffrant d'épilepsie et de troubles bipolaires. Elle serait responsable depuis 1967 de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, selon des estimations de l'Assurance maladie et de l'ANSM.