Sud Ouest
La procureure de Pau, Cécile Gensac a annoncé ce vendredi après-midi qu’elle se dessaisissait de la procédure pénale engagée par la Dreal des Pyrénées-Atlantiques
La procureure de la République de Pau indique s’être ce vendredi dessaisie de la procédure pénale initiée suite au procès-verbal établi par la Dreal des Pyrénées Atlantiques, mettant en cause l’entreprise Sanofi de Mourenx pour infraction à la législation relative à l’exploitation des installations classées.Ce dessaisissement est intervenu au profit du pôle de santé publique du parquet du tribunal de grande instance de Paris, après accord des parquets généraux de Pau et Paris, ainsi que du procureur de la République de Paris.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert Payet, avait en effet indiqué mercredi soir devant des manifestants réunis à Mourenx qu’un procès-verbal d’infraction avait été transmis au procureur de la République, suite aux contrôles de mars 2018. Et ce avant les révélations dans la presse.
Des rejets de bromopropane 90 000 fois supérieurs
C’est à la suite d’un contrôle de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de septembre 2017 que la préfecture avait ordonné à Sanofi, qui produit la Dépakine, des mesures de ses rejets de composants organiques volatiles (COV). Celles-ci révélaient en mars dernier des rejets de bromopropane 90 000 fois supérieurs à l’arrêté préfectoral qui les encadre. Ces informations étaient restées discrètes jusqu’aux révélations de Mediapart et de France Info lundi dernier, fournies par France Nature Environnement et la Sepanso. Associations qui ont porté plainte tout comme les riverains de l’Arsil pour mise en danger de la vie d’autrui.Lundi, après les nombreux articles dans la presse, Sanofi avait annoncé l’arrêt de la production, et d’anticiper la période prévue de maintenance.Source : Sud Ouest