Dépakine : l’Etat va indemniser avant de discuter avec Sanofi

Les Echos

L’Etat, qui a mis en place un fonds pour indemniser au plus vite les femmes victimes cet antiépileptique, se retournera ensuite vers le groupe pharmaceutique.

Les autorités sanitaires le savent depuis bientôt deux ans : la Dépakine du groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis – comme ses dérivés et génériques à base d’acide valproïque produits pour lutter contre l’épilepsie et les troubles de l’humeur – sont dangereux pour les foetus. Des études de l’Assurance maladie et de l’Agence du médicament (ANSM), ont montré que ces produits ont causé des malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et des troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants.

Interrogée sur France Inter au sujet de l’indemnisation des victimes, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a précisé les contours d’un dispositif en deux temps. « Plutôt que les familles se retournent vers l’industriel, l’Etat met en place un fonds pour accélérer les choses et que ça ne traîne pas. Et ensuite c’est à l’Etat de se retourner vers les personnes en faute, évidemment », a-t-elle déclaré.

Autrement dit : « Dans un premier temps, les indemnisations devraient se faire sur fonds publics. Ce qui compte pour moi, et c’est l’urgence, c’est que ces familles puissent se tourner vers l’Oniam [Office national d’indemnisation des accidents médicaux], et puissent être indemnisées. Et Sanofi, c’est le travail de l’Etat », a expliqué la ministre à un auditeur, père d’un enfant handicapé à cause de ce médicament.

Aucune discussion, selon Sanofi

L’Association des victimes de la Dépakine, l’Apesac, avait rappelé vendredi, lors de la parution de la première estimation officielle du nombre de personnes touchées, qu’elle estimait « nécessaire que le laboratoire Sanofi assume ses responsabilités ». Lundi, elle a insisté pour que les responsables de Sanofi viennent « au rendez-vous fixé par l’Oniam ».

Un porte-parole du groupe Sanofi a assuré à l’AFP dans la nuit de lundi à mardi que jusqu’à ce jour, « aucune discussion n’a été possible ».

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a mis en cause le fabricant de Dépakine. Condamné au civil pour la « défectuosité de son produit », Sanofi ainsi jugé responsable devra « indemniser les dommages subis par une famille du fait de l’exposition in utero d’un enfant au valproate de sodium ». Tous les médicaments au valproate sont aujourd’hui interdits aux femmes enceintes et en âge de procréer , sauf exception dans des cas d’épilepsie particuliers.

Source : les Echos