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L’Office d’indemnisation va examiner, ce jeudi, les premiers dossiers d’enfants qui auraient subi des malformations ou connu des troubles neuro-comportementaux à cause des effets secondaires de la Dépakine…
- La Dépakine aurait engendré des malformations et des troubles autistiques chez certains enfants.
- L’Oniam doit examiner les premiers dossiers, ce jeudi.
- En parallèle, les familles de victimes réclament déjà 400 millions d’euros au laboratoire Sanofi.
A tout juste 4 ans, Andrea est surtout occupé, en ce moment, par les activités proposées par sa classe de maternelle en Haute-Savoie. Il ne sait sans doute pas que son cas va faire l’objet de débats à plus de 500 kilomètres de là, à Paris. Selon nos informations, le dossier médical de ce petit garçon va être, ce jeudi, l’un des premiers à être examinés par le collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui planchent sur le valproate de sodium.
Ce terme scientifique désigne la molécule contenue dans la Dépakine et d’autres médicaments anti-epileptique. Sur le marché depuis 1967, il est aujourd’hui soupçonné, s’il est prescrit à une femme enceinte, de provoquer chez l’enfant à naître des risques de troubles du comportement et de malformations. Caroline en a pris pendant sa grossesse en 2013. « Et deux heures après la naissance d’Andrea, j’ai entendu les médecins débattre derrière la porte de la façon dont ils allaient m’annoncer les ennuis… », se souvient-elle aujourd’hui.
Os du front soudés, problèmes à l’urètre et aux testicules, hernies inguinales, difficultés respiratoires… La liste des malformations décelées a déjà contraint le petit garçon à subir quatre lourdes opérations chirurgicales. « Aujourd’hui, il ne parle pas, il ne peut pas manger solide et il a encore du mal à marcher », se désole sa maman installée à Annemasse.
Lien de causalité et proposition d’indemnisation
Ce n’est qu’il y a un an environ que les parents d’Andrea ont fait le rapprochement avec le traitement contre l’épilepsie pris par Caroline durant sa grossesse. « En lisant des articles sur Internet, je me suis aperçue que les troubles décrits ressemblaient vraiment beaucoup aux problèmes d’Andrea. » Elle a donc constitué un dossier pour l’Oniam. Ce jeudi,les experts vont donc être chargés de confirmer, ou non, le « lien de causalité »entre le valproate de sodium contenu dans la Dépakine et l’état de santé d’une dizaine d’enfants, parmi lesquels Andrea.
Si ce lien est établi, un comité sera ensuite chargé de faire une proposition d’indemnisation à la famille de Caroline. « Les choses se mettent en place doucement, observe Charles Joseph-Oudin, son avocat. Il est important que l’État accorde à l’Oniam les moyens humains et financiers nécessaires pour gérer le problème de la Dépakine. »
Le coût du possible scandale sanitaire est de 424 millions d’euros
Car le nombre de victimes potentielles ne cesse de grossir. « J’ai dû embaucher deux juristes pour traiter les demandes, indique ainsi Marine Martin, présidente de l’Apesac, association agréée par le ministère de la Santé pour mener la première action de groupe de France. Début octobre, 2.521 familles s’étaient manifestées. Ce qui représente 5.047 enfants. »
Pour indemniser ces victimes potentielles, l’Etat aurait, selon nos informations, déjà prévu une enveloppe de 77 millions d’euros dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rien que pour 2018. Une première étape : partant du principe que plus de 10.000 victimes bénéficieront d’une indemnisation sur 30 à 40.000 demandes,la Cour des comptes a chiffré à 424,2 millions d’euros le coût de ce scandale sanitaire au total. Une « fourchette basse » qui prévoit d’octroyer 20.000 euros à chaque enfant victime de dysmorphie et 400.000 euros à chaque cas d’autisme, par exemple.
Sanofi assure avoir « respecté ses obligations »
Si l’Etat semble avoir pris la mesure du problème, c’est bien le laboratoire Sanofi, producteur de la Dépakine, qui concentre aujourd’hui toutes les critiques et pourrait payer la facture. Visé sur le plan pénal par une information judiciaire pour « tromperie aggravée », le laboratoire fait également l’objet d’une procédure au civil pour « défaut d’information » auprès des patients mais aussi des médecins qui ont prescrit le médicament. Contacté par 20 Minutes, Sanofi se défend, dans une formule générique, en indiquant avoir « toujours respecté ses obligations d’information concernant les possibles effets indésirables connus liés à l’utilisation du valproate de sodium en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques ».
En attendant que l’enquête le détermine, le laboratoire va d’ores et déjà devoir batailler lors d’une première audience au civil prévue le 18 octobre au tribunal de Paris. A cette occasion, Charles Joseph-Oudin va notamment demander que le laboratoire verse 400 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations, en guise de provisions. « L’idée, c’est de s’assurer que le laboratoire pourra indemniser les victimes si sa responsabilité venait à être reconnue par la suite », décrypte l’avocat.
Pour Caroline, cela ne fait pas l’ombre d’un doute. « Les problèmes étaient connus depuis le milieu des années 1980. Il faudrait que Sanofi m’explique alors pourquoi mon médecin m’a laissé prendre de la Dépakine pendant ma grossesse en 2013 ! » Et de conclure, amère : « Avec mon mari, nous ne voyons plus grand monde. J’ai dû arrêter de travailler pour m’occuper d’Andrea. Et on ne sait pas comment il va évoluer à l’avenir. Sanofi va devoir reconnaître. Et payer. »
