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Portée à 78 millions d’euros par an pendant six ans, l’indemnisation prévue par l’Etat pour les victimes de la Dépakine semble très basse. Trop basse au regard des préjudices subis par les victimes de ce médicament, selon le patron de la MACSF, premier assureur des professionnels de santé.
Le patron de la MACSF, premier assureur des professionnels de santé, doute que l’indemnisation prévue par l’Etat pour les victimes de la Dépakine soit à la hauteur du préjudice subi.
« La fourchette d’indemnisation nous semble très basse » pour les victimes de la Dépakine, a estimé Nicolas Gombault, directeur général de la compagnie d’assurance, qui présentait ce matin une étude annuelle sur le risque des professionnels de santé.
30% à 40% de « bébés Dépakine » atteints de troubles neurologiques
Grâce à la mobilisation des associations de patients, les terribles effets sur le fœtus de la Dépakine sont maintenant bien connus : pris par une femme enceinte, ce médicament commercialisé depuis 1967 pour l’épilepsie et les troubles bipolaires est responsable de graves effets secondaires sur son fœtus. 11% des enfants sont atteints de malformations, 30 à 40 % de troubles neurologiques.
Après des années de bataille, l’Apesac (Association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant), fondée par Marine Martin, a obtenu en novembre dernier la création d’un fonds d’indemnisation, doté de 10 millions d’euros pour sa première année d’existence.
La Loi de finances vient de préciser l’indemnisation
Passé quasiment inaperçu au milieu des 153 pages de la Loi de finances 2018, un petit paragraphe vient de préciser le montant de l’indemnisation : » La mission santé porte (…) les dépenses d’indemnisation des victimes de la Dépakine (valproate de sodium et ses dérivés) pour un montant total de 77,7 millions, contre 10 millions d’euros en loi de finances initiales 2017 lors de la mise en place du dispositif. Certes, ce montant est bien plus important que les 10 millions apportés au fonds d’indemnisation à sa création. Mais les besoins des familles des victimes pourraient avoir été largement sous-estimés « . Au total, calcule la cour des Comptes, l’affaire de la Dépakine pourrait donc coûter à l’Etat un demi-milliard (424,2 millions) sur six ans, » soit en moyenne 70,7 millions d’euros par an à partir de 2018 « .
Ironie de l’histoire, la cour des Comptes elle-même pourrait avoir » largement sous-estimé » les besoins des familles. La Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2016 décortique en effet la façon dont les indemnités ont été calculées. L’institution table sur le fait que 10.290 personnes pourraient bénéficier d’une indemnisation. Un chiffre qui semble plausible, puisqu’il rejoint l’estimation » prudente » faite par Catherine Hill, épidémiologiste à l’Institut Gustave Roussy : celle-ci estime que 14.000 enfants seraient atteints de malformations ou de troubles neurodéveloppementaux liés à la Dépakine.
Seulement 400.000 euros pour un enfant autiste
Le chiffre dont on peut en revanche largement douter, c’est le montant de l’indemnisation accordée aux victimes. » Le montant total des indemnisations est fonction de la nature des malformations constatées, dont le coût moyen varie de 20 000 euros par cas pour la dysmorphie à 400 000 euros par cas pour l’autisme, et du nombre de cas recensés pour chaque malformation « , écrit la Cour.
Le hic, c’est qu’une indemnisation de 400.000 euros pour un enfant autiste ne semble absolument pas suffisante. En effet, ce type de troubles entraîne généralement un préjudice professionnel pour la victime. Surtout, les familles peuvent être contraintes de recourir à « l’assistance d’une tierce personne ». Des montants d’indemnisation qui doivent couvrir le coût d’une aide à la personne handicapée pour une vie entière. Et peuvent alors facilement dépasser le million d’euros par victime.
