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Dans la presse en 2016

Dépakine. Un Fonds d'indemnisation, comment ça marche ?

Ouest France

Le gouvernement l'avait promis en août. Mardi soir, les députés ont voté un amendement créant un Fonds d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine. Un dispositif similaire à celui mis en place lors du scandale du Mediator.

Lancement du Fonds d’indemnisation

L’Assemblée nationale a donné mardi soir son feu vert, à l’unanimité, à la création du fonds d’indemnisation qui avait été promis par l’État, en août, pour les victimes de l’antiépileptique Dépakine. Il permettra de faire porter les indemnisations notamment sur le laboratoire Sanofi.

Sanofi a commercialisé, depuis 1967, le valproate de sodium sous la marque Dépakine, mais aussi sous des marques génériques. La Dépakine est à l’origine de malformations du fœtus lorsque le médicament est pris pendant la grossesse.

 Quelque 14 000 femmes ont été exposées entre 2007 et 2014.

Ce nouveau dispositif entrera en vigueur au 1er juillet 2017. Pour financer son lancement, les députés ont voté un budget de 10 millions d’euros.

Victimes d’un préjudice

L’amendement adopté par les députés stipule : « Toute personne victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription avant le 31 décembre 2015 peut saisir l’Oniam, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux ».

Des experts étudieront les dossiers, les dommages concernés. Le cas échéant, ils transmettront ces dossiers au comité d’organisation. Il se prononcera sur les responsabilités.

Qui est responsable ?

Il s’agira de déterminer la responsabilité « des professionnels ou établissements de santé, de l’exploitant ou de l’État au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire ». Le ou les responsables disposeront d’un mois pour faire une offre d’indemnisation.

Après le scandale du Mediator

Le dispositif est comparable à celui mis en place, en 2011, pour les victimes du Mediator. Cet antidiabétique utilisé comme coupe-faim a provoqué des accidents cardiaques. Le Mediator, retiré de la vente fin novembre 2009, était fabriqué par le laboratoire pharmaceutique Servier.



« Logiquement, le principal mis en cause est le laboratoire ayant commercialisé le Mediator, estimait, par exemple, le cabinet d’avocats Coubris, Courtois et associés. Il semblerait néanmoins que les médecins ayant eu un comportement fautif dans la prescription puissent également être appelés devant le Fonds, notamment s’ils l’ont prescrit hors autorisation de mise sur le marché, et sans en avoir informé le patient ».

Pour Me Charles Joseph-Oudin, l’un des avocats des victimes de la Dépakine, « la mention de "l’exploitant" permettra de faire porter les indemnisations sur Sanofi ». Il souligne les similarités des dispositifs Mediator-Dépakine : « Délais raccourcis et procédure d’indemnisation modifiée dans l’intérêt des victimes ».

Sanofi « prêt à répondre »

Mardi, après le vote des députés, Sanofi, dans un communiqué, s’est dit « prêt à répondre aux demandes d’expertises médicales qui seraient organisées dans le cadre de ce dispositif. L’amendement ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs qui pourraient être concernés ». Le laboratoire se dit « conscient des difficultés des familles concernées par ces situations ».

Indemnisations Mediator, Servier rappelé à l’ordre

L’Oniam a enregistré 9 019 demandes d’indemnisation. Les trois quarts concernent des femmes. Parmi les 6 473 avis rendus par le collège d’experts, seulement 2 142 se sont révélés positifs. Un tiers donc. La raison principale des refus d’indemnisations : les pathologies invoquées ne seraient pas imputables au benfluorex, le principe actif du médicament.

En septembre 2015, Jacques-Antoine Robert, avocat des laboratoires Servier, affirmait qu’il n’y a « aucune volonté [de la part de Servier] d’économiser quelque centime que ce soit ».Mais les associations de victimes ont protesté, estimant que certaines offres étaient au rabais, sous-estimées. Le 6 avril 2016, la ministre de la Santé Marisol Touraine a signé un décret : les offres d’indemnisation faites par Servier doivent « respecter des règles strictes afin d’être transparentes, sans ambigüité et donc plus facilement évaluables par les victimes ».

Fin octobre 2016, le laboratoire Servier annonçait que «  2 276 patients ont reçu une offre d’indemnisation pour un montant total de 44,4 millions d’euros, dont 29 millions ont déjà été versés ».

Lire aussi. Dépakine. 14 322 femmes enceintes « exposées » entre 2007 et 2014

 

Source: Ouest france