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L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes du médicament anti-épileptique. Décryptage.
QUEL MONTANT ?
Cette première provision de 10 millions d’euros pour l’année 2017 n’est qu’« un début pour amorcer le fonds », explique Marine Martin, présidente de l’ Apesac, l’association qui regroupe les familles d’enfants victimes du valproate de sodium (commercialisé sous les marques Dépakine, Dépakote…). Quinze mille enfants seraient concernés. 10 % de ceux exposés in utero à l’anti-épileptique souffrent de malformations, 40 % de troubles neuro-comportementaux, y compris autistiques. « Désormais, ils seront mieux pris en charge », estime Marine Martin.
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QUI VA PAYER ?
Un collège d’experts déterminera au cas par cas la responsabilité de Sanofi, de l’État et des médecins. Un autre comité estimera le montant des indemnisations. « Nous avons insisté pour que le laboratoire, premier responsable de ce scandale sanitaire, soit le premier à payer, souligne Marine Martin. Mais je crains que, dans un premier temps, il ne s’y refuse. » Sanofi a d’ores et déjà fait savoir que le texte « ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs ». L’État se substituera alors au laboratoire. C’est-à-dire le contribuable.
Source: ELLE
