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Une action de groupe, la première de ce type dans le domaine de la santé, a été lancée mardi par l'association des victimes de l'anti-épileptique Dépakine contre Sanofi (AFP/Agnès COUDURIER-CURVEUR)Une action de groupe, la première de ce type dans le domaine de la santé, a été lancée mardi par l'association des victimes de l'anti-épileptique Dépakine contre Sanofi afin d'obtenir des indemnisations pour les dizaines de milliers d'enfants soumis in utero à ce médicament.
"Notre démarche a pour but de faire condamner le laboratoire, c'est capital pour les familles", a indiqué Marine Martin, présidente de l'Apesac, l'association d'Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (antiépileptique), au cours d'une conférence de presse.
Dans une première phase amiable, l'association a mis en demeure Sanofi-Aventis France de "réparer les préjudices subis par les familles dont les enfants ont été exposés in utero à la Dépakine" dans une lettre recommandée dont une copie a été donnée à la presse.
Interrogé par l'AFP, Sanofi a répondu qu'il étudierait la lettre "dès réception" et qu'il n'avait "pas d'autre commentaire à ce stade".
L'Apesac qui fédère 2.000 familles reproche à Sanofi de ne pas avoir informé les femmes enceintes des risques importants de malformations et de troubles neurodéveloppementaux encourus par leurs enfants, alors qu'ils étaient "connus depuis le début des années 1980", assure Me Charles Joseph-Oudin, avocat de l'Apesac.
La possibilité de faire une action de groupe pour incriminer un médicament ou un dispositif de santé défectueux a été introduite dans la loi santé votée en décembre 2015.
Aux termes de cette loi, Sanofi a quatre mois pour répondre à l'Apesac, période à l'issue de laquelle l'association pourra saisir le tribunal de grande instance (TGI) de Paris afin de "faire reconnaître la responsabilité du laboratoire dans le retard d'information" des femmes qui ont pris du valproate de sodium" - le principe actif de la Dépakine - alors qu'elles étaient enceintes.
Le valproate de sodium, également utilisé dans des médicaments contre les troubles bipolaires, est depuis la fin des années 1960 considéré comme un médicament de référence, incontournable pour certains patients atteints d'épilepsie.
Mais lorsqu'il est pris par des femmes enceintes, leurs enfants présentent un risque accru de 10% d'avoir des malformations congénitales (becs de lièvre, reins, coeur, colonne vertébrale) et de 40% de présenter des troubles autistiques ou des retards psychomoteurs.
- Dossiers "exemplaires" -
Le scandale sanitaire de la Dépakine ( AFP / Alain BOMMENEL, Sabrina BLANCHARD )
L'action de groupe est à ce stade engagée uniquement par l'Apesac qui va s'appuyer sur les dossiers "exemplaires" de 14 familles dont les enfants atteints ont entre 18 mois et 40 ans "afin que le juge puisse se faire une opinion", a précisé Mme Martin.
L'action ne sera en revanche ouverte à ces familles et à toute autre que dans un deuxième temps, une fois que le juge aura statué sur la responsabilité de Sanofi et que "le jugement sera définitif".
Pour éviter que la procédure "ne dure dix ans et soit vouée à l'échec", l'association a décidé d'écrire aux ministres de la Santé et de la Justice pour "affecter les moyens nécessaires au traitement rapide" de l'affaire, a indiqué Me Joseph-Oudin.
L'action de groupe vient s'ajouter à une série de procédures déjà lancées par les victimes de la Depakine: une vingtaine de procédures au civil, des procédures pénales et une procédure devant le tribunal administratif contre l'agence du médicament ANSM, donc contre l'Etat, pour "défaut d'information".
Le Parquet de Paris a pour sa part ouvert une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée en septembre.
Selon Mme Martin, l'Etat a déjà "reconnu sa responsabilité" dans le défaut d'information des femmes enceintes en acceptant la création d'un fonds d'indemnisation spécifique.
Ce fonds, précise-t-elle, devrait être mis en place au début de l'été, après des décrets attendus au printemps.
Elle regrette en revanche que l'Etat ne se soit pas montré "plus vindicatif vis-à-vis de Sanofi" qui jusqu'à présent "s'est défaussé en se cachant derrière l'Etat".
Dans l'après-midi, Mme Martin a accompagné un collectif réunissant sept associations au ministère de la Santé pour réclamer un fonds d'indemnisation global "pour toutes les victimes de médicaments".
"Je suis le scandale à la mode, mais il ne faut pas oublier les autres victimes" a-t-elle dit après avoir rencontré le Directeur général de la santé Benoît Vallet avec le reste du collectif.
Interrogée sur la réponse de M. Vallet, elle a indiqué qu'il s'était montré "très réceptif" et qu'il s'était "engagé à une réflexion sur le sujet".