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Dans la presse en 2016

Santé : les victimes de la Dépakine lancent une "class action", la première en France

Sud Ouest

INFOGRAPHIE – La Dépakine est un anti-épileptique, notamment accusé de provoquer des malformations chez le foetus

L’association des victimes de l’anti-épileptique Dépakine a annoncé mardi le lancement d’une action de groupe contre le laboratoire Sanofi, la première action de ce type depuis son autorisation dans le domaine de la santé.

"Nous avons lancé la première phase amiable de l’action de groupe en écrivant une lettre recommandée au groupe Sanofi-Aventis France pour lui demander d’accepter sa responsabilité et d’indemniser les victimes", Me Charles Joseph-Oudin, avocat d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac)

Commercialisée depuis 1967 en France par le laboratoire Sanofi, la Dépakine contient du valproate de sodium (sa substance active). Également utilisé dans des médicaments contre les troubles bipolaires, il est considéré comme un médicament de référence, incontournable pour certains patients atteints d’épilepsie.

Mais il est accusé de provoquer des malformations chez le fœtus. L’agence du médicament (ANSM) a rendu cet été un rapport chiffré dans lequel elle estime à 14 322 le nombre de femmes enceintes qui y ont été "exposées" entre 2007 et 2014.

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Première "class action" de ce type

La possibilité de lancer une action de groupe pour incriminer un médicament ou un dispositif de santé défectueux a été introduite dans la loi santé votée en décembre 2015. Celle-ci est pour l’instant engagée uniquement par l’Apesac qui va s’appuyer sur les dossiers de 14 familles. Elle ne sera ouverte aux familles de victimes que dans un 2e temps "lorsque le juge aura caractérisé la responsabilité de Sanofi" et que "le jugement sera définitif", précise l’avocat de l’Apesac.

Il reconnaît toutefois que "la question des délais est extrêmement problématique" et que l’association a décidé d’écrire aux ministres de la Santé et de la Justice pour "affecter les moyens nécessaires au traitement rapide" de l’affaire.

Cette action de groupe vient notamment s’ajouter à la vingtaine de poursuites individuelles déjà engagées contre Sanofi. Le Parquet de Paris a pour sa part ouvert une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée en septembre.

Source : http://www.sudouest.fr/2016/12/13/sante-les-victimes-de-la-depakine-lancent-une-class-action-la-premiere-en-france-3023329-4696.php