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Dépakine : une action de groupe intentée contre Sanofi

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L’association des victimes de la Dépakine a entamé une révolution dans le domaine de la santé en intentant une action de groupe contre le laboratoire Sanofi, mardi 13 décembre.

Fin août, le ministère de la Santé a reconnu que plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées, entre 2007 et 2014, à la Dépakine, un antiépileptique à l’origine de malformations congénitales, de troubles autistiques et de retards psychomoteurs chez des enfants soumis au médicament in utéro. Les femmes qui ont eu recours à ce traitement se sont regroupées dans une association, l’Apesac (l’association d’Aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant). Celle-ci a intenté, mardi 13 décembre, une action contre le laboratoire Sanofi, qui commercialise le médicament.
C’est la première action de groupe de ce genre dans le domaine de la santé. L’association des victimes veut obtenir une indemnisation, pour les dizaines de milliers d’enfants soumis in utero à ce médicament. « Notre démarche a pour but de faire condamner le laboratoire, c’est capital pour les familles », a indiqué Marine Martin, la présidente de l’Apesac, au cours d’une conférence de presse.
L’association reproche à Sanofi de ne pas avoir informé les femmes enceintes des risques importants de malformations et de troubles neurodéveloppementaux encourus par leurs enfants, « alors qu’ils étaient connus depuis le début des années 1980 », assure Me Charles Joseph-Oudin, l’avocat de l’Apesac. Comme on peut le lire sur le site internet de l’Apesac, la Dépakine pendant la grossesse représente 30 à 40% d’atteintes cognitives (autisme), 11% de malformations. De même, 80% des enfants exposés au valproate présentent des dysmorphies faciales (bec-de-lièvre notamment).
L’association a mis en demeure Sanofi de réparer les préjudices subis par les familles. Le laboratoire a quatre mois pour répondre à l’Apesac, période à l’issue de laquelle l’association pourra saisir le tribunal de grande instance de Paris afin de faire reconnaître la responsabilité du laboratoire dans le retard d’information des femmes qui ont pris du valproate de sodium, le principe actif de la Dépakine, alors qu’elles étaient enceintes.
L’action de groupe vient s’ajouter à une série de procédures déjà lancées par les victimes de la Dépakine : une vingtaine de procédures au civil, des procédures pénales et une procédure devant le tribunal administratif contre l’agence du médicament ANSM, donc contre l’Etat, pour « défaut d’information ». L’association attend désormais la réponse de Sanofi. Si jamais le laboratoire ne reconnaît pas sa faute, l’Apesac devra patienter le temps que le juge statue sur la responsabilité de Sanofi.

Source : http://www.famili.fr/,depakine-une-action-de-groupe-intentee-contre-sanofi,506094.asp

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