Publication : 29 août 2022 Audition de l’APESAC - Projet de loi de finances pour 2023 Audition de la lanceuse d'alerte Marine Martin dans le scandale de la Dépakine le 29 août 2022 : ... Lire la suite : Audition de...
Publication : 20 novembre 2018 2019 M. Le Député François Ruffin : scandale de la Dépakine : qui paiera, et quand ? M. Le Député de la Somme, François Ruffin, membre de la commission des affaires sociales et membre du parti La France... Lire la suite : 2019 M. Le Député...
Publication : 31 octobre 2018 2018 Mme la Député V. Louwagie: Loi finance sur le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine Mme La Député de L'Orne, Véronique Louwagie, Vice Présidente de la commission des finances, membre du parti Les... Lire la suite : 2018 Mme la Député...
Publication : 26 juin 2018 2018 M. le Député H. Wulfranc : indemnisation des victimes de la Dépakine par le groupe SANOFI M. Le Député de Seinte-Maritime, Hubert Wulfranc, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement... Lire la suite : 2018 M. le Député...
Publication : 1 mai 2018 2018 M. Le Député L. Causse : fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. M. Le Député Landes Lionel Causse, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire... Lire la suite : 2018 M. Le Député...
Publication : 5 décembre 2017 2017 M. le Député G. Chiche : réévaluation du fonds d'indemnisation pour les enfants Dépakine M. le Député de Deux Sèvres, Guillaume Chiche, membre du parti la République en Marche, interroge Mme la Ministre des... Lire la suite : 2017 M. le Député...
